Les justices seigneuriales aux XVIIe et XVIIIe siècles
Comme en Bresse ou en d'autres régions, les justices seigneuriales tiraient leurs origines des concessions faites à diverses époques par les suzerains du pays. Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet, pour l'époque médiévale.
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'exercice de la justice par les seigneurs reposait essentiellement sur les confirmations qui avaient été faites par Henri IV lors de l'annexion du Bugey à la France par le traité de Lyon en 1601, reprenant elles-mêmes les textes de François Ier donnés lors de la première annexion. Les principaux textes étaient les Cayers de la Noblesse du Bugey et Verromey, auxquels le Roi répondit le 29 novembre 1601 (1), les Patentes pour le Général de Noblesse de Beugey et Verromey, également de novembre 1601 (2), les Cayers du Tiers-Etat de Beugey respondus au Conseil du Roy le 29 novembre 1601 (3) et enfin les Patentes pour le Tiers-Etat de Beugey et Verromey aussi de novembre 1601 (4). Les trois premiers textes abordent surtout les droits des seigneurs possédant le double degré de juridictions, ce qui concerne surtout les fonds conservés dans les sous-séries 26 à 32 B, les droits des simples justiciers ne semblant pas poser de problème. Le quatrième texte (Patentes pour le Tiers-Etat de Beugey et Verromey ) est un peu plus explicite encore qu'il ne traite que de la résidence des juges et des appels, la possession des droits de justice par les seigneurs étant implicitement reconnue et confirmée :
"[…] déclarons par ces présentes nostre intention n'avoir esté et n'estre que aucuns de nos dits subjets ecclésiastiques, nobles et autres soyent tenus et astraints de subir autre jurisdiction en première instance pour leurs causes civilles ou criminelles, que celles qu'ils avoient accoustumées avant le transport à nous fait des dits païs" (5), et plus loin : "Estant aussi nostre intention que les jurisdictions se tiennent ès mesmes lieux qu'elles avoient accoustumé".
Il semble qu'il y avait peu de justices basses. D'autre part certaines justices étaient de petite taille et d'autres ne sont connues que par quelques pièces isolées.
Les archives des justices seigneuriales
Le contenu des archives seigneuriales du Bugey est très sensiblement le même que celui des justices de Bresse ; on pourra donc se reporter à l'introduction de ce fonds (6). Toutefois il faut noter quelques légères différences pour en tenir compte si l'on veut faire dans ces fonds des recherches dans des conditions optimales.
Les registres d'audiences et de présentations sont très souvent communs à plusieurs justices, ce qui est exceptionnel en Bresse. D'autre part la situation est d'autant plus confuse que ces associations de justices ne sont pas les mêmes d'un registre à l'autre. Nous avons donc pris le parti de placer ces registres dans les justices où nous les avons trouvés, ou de les placer dans celles qui figuraient en premier sur les titres des registres eux-mêmes ; mais ce choix apparaît très aléatoire. Pour remédier à cette situation si peu cohérente, nous avons effectué tous les renvois nécessaires dans les fonds des différentes justices concernées.
Il faut noter aussi que plus encore qu'en Bresse, les registres d'audiences et surtout ceux de présentations, peuvent contenir "d'autres actes", telle est d'ailleurs l'expression qui figure dans les titres des registres eux-mêmes. Ces actes sont essentiellement des tutelles, des curatelles, des émancipations et des provisions d'offices. On devra donc les dépouiller systématiquement pour tous les problèmes de successions.
D'autre part, la distinction si nette en Bresse entre les archives des greffes et celles de la curialité pour les justices, ne l'est pas autant en Bugey. En particulier, il semble que les compétences des juges et des curiaux en matières de successions n'aient pas été clairement délimitées, aussi on pourra trouver des scellés et inventaires après décès dans les dossiers de tutelles constitués par les juges, et des actes de tutelles et de curatelles avec les scellés et inventaires conservés par les curiaux. Cette indécision presque constante dans le Bugey, nous a incité à grouper tous ces documents sous le titre de succession, à la suite des procédures civiles afin de suivre grosso modo l'ordre suivi pour les justices de Bresse.
Ce mélange entre les archives des greffes et celles des curialités est parfois tel que les inventaires et les subhastations sont reliés avec les procédures civiles et les procédures criminelle (c'est le cas pour les archives de la justice de Varey). A Saint-Denis-en-Bugey, les dossiers de plaintes criminelles étaient conservés avec les papiers provenant normalement de la curialité, cela pouvant s'expliquer du fait que les informations criminelles étaient menées par les châtelains.
Tableau des justices seigneuriales du Bugey
Afin de visualiser rapidement les justices qui existaient pour telle ou telle région du Bugey, nous avons établi une carte schématique de toutes les justices représentées dans cette sous-série. Elle devra être complétée par celle des grandes justices qui possédaient le double degré de juridiction (sous-séries 26 B et suivantes).
Une seconde carte, associée à une liste alphabétique permet de trouver rapidement la situation géographique d'une justice donnée et de pouvoir ainsi étendre éventuellement ses recherches dans les archives des justices voisines. Les numéros correspondent au tableau alphabétique joint à la carte.
Notes
(1) Granet, Stylus regius, 1630, Demandes et réponses, p. 157-171
(2) Ibidem., 175-182
(3) Ibidem., avec les demandes et réponses, p. 184-195
(4) Ibidem., p. 200-209
(5) Ibidem., p. 204
(6) Tome Ier, sous-série 4 B, p. 217.
