Il faut distinguer deux aspects bien distincts dans le rôle de l'élection : d'une part la collecte des impôts (principalement la taille), qui se faisait par mandements et dont les archives sont régulièrement classées dans la série C où, de fait, on trouvera une collection de rôles de taille très ...
Il faut distinguer deux aspects bien distincts dans le rôle de l'élection : d'une part la collecte des impôts (principalement la taille), qui se faisait par mandements et dont les archives sont régulièrement classées dans la série C où, de fait, on trouvera une collection de rôles de taille très riche pour le Bugey (depuis la fin du XVIIe siècle). D'autre part le rôle judiciaire de l'élection, qui a donné lieu à des archives portant principalement sur des contestations en fait d'impôt ou des délits relevant de l'élection (tabac, papier timbré etc.). Ce fonds est celui qui fait l'objet principal de la présente sous-série. Mais on notera aussi la présence de registres de présentations et de réceptions du personnel des fermes, et des nominations de collecteurs de tailles.
Pour plus de précisions on pourra se reporter à l'introduction au fonds des gabelles de Bresse. Rappelons toutefois ici que le tribunal de l'élection connaissait de toutes les matières de tailles, aides, papier timbré, marques des fers et aciers, des octrois, des tabacs, de la marque d'or et d'argent, des huiles, des amidons et de la marque des cuirs. Les appels de l'élection étaient portés à la cour des aides, en l'occurrence au parlement de Dijon.