La création du bailliage
L'ancienne châtellenie de Chalamont était la possession des sires de Beaujeu depuis le XIIIe siècle et fit donc partie de la Souveraineté de Dombes dès l'origine. A la fin du XVIIe siècle, à la suite du transfert du parlement de Lyon à Trévoux, le bailliage de Dombes qui couvrait auparavant tout le territoire de la Souveraineté et dont le siège se trouvait à Trévoux, fut supprimé et remplacé par la chambre des requêtes du parlement, créée par un édit de septembre 1698. La création de cette chambre fut complétée par celle de deux bailliages, ceux de Chalamont et de Thoissey, destinés à remplacer non l'ensemble des châtellenies, mais seulement celles dont ils gardaient le nom et le ressort. Ces deux bailliages, créés pour "soulager les habitants", "attendu la distance des lieux", comprenaient un lieutenant général, un lieutenant particulier et un procureur. Leur compétence n'était pas très étendue puisque l'édit précisait : "Ne pourront iceux officiers connaître des décrets et ventes judiciaires, ny accorder aucun pareatis, même faire les inventaires des nobles et ecclésiastiques, et connoîtront seulement les dits officiers nouvellement créés des mêmes affaires dont les dits officiers supprimés connoissoient auparavant, à l'exception des des officiers du bailliage de Thoissey qui connoîtront des affaires jusqu'à la somme de cinquante livres seulement […]. Les appellations des dits sièges ressortiront de notre Parlement de Dombes".
Ressort du bailliage
Les paroisses de Chalamont (et de Saint-Martin), de Ronzuel et de Saint-Nizier-le-Désert, dans leur totalité, et une partie des paroisses de Châtenay, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Le Plantay, Rignieux-le-Franc, Versailleux, et un hameau à Saint-Georges-sur-Renon, pourtant séparé du reste du bailliage par la paroisse de Marlieux.
Cette liste établie d'après les ouvrages de topographie historique peut être précisée par les hameaux et mas figurant dans les inventaires après décès. Cette nouvelle liste a l'avantage de reposer sur la pratique judiciaire et non sur une limitation théorique souvent contestée :
- Châtenay : Les Hortaux, Grange Blanche, Mas-David, Mas Juény, Mas-Page
- Crans : Les Bioley, Mas Bâton ou Batton, Terre-Neuve
- Dompierre-sur-Veyle : le chef-lieu de la paroisse, des mas ou familles situées dans la juridiction de Belvey, et La Flandrine, La Haute et la Basse Cointière, Mas-Blanc, Mas-Camet, Mas-Massard, Mas-Riollet.
- Le Plantay : Aux Vavres ou La Vavre, Domaine Laurendaz, La Reverdière, Le Fayet, Le Perret, Mas-Buclat, Mas Chez-Ponton, Mas Chez-Le-Proux, Mas-Levé ou Lavé, Mas-Tachy, Moulin Rabat, Mézières, Pisseloup
- Rignieux-Le-Franc : Mas des Gillet (du Gillet), Mas des Devises, Mas Fosseau
- Saint-Georges-sur-Renon : Bolliard
- Samans : le Presbytère (1781)
- Versailleux : Domaine Bolaz, Domaine de La Claudine, La Grange-Chazey ou La Grand-Chazay, La Levédière (?), Les Rigagnières ou Rigonnière, Les Rognards, Mas-Bochy, Mas des Vollardières, Mas des Bonnes
"La haute, moyenne et basse justice de cette châtellenie appartiennent au Roi et sont exercées par un châtelain pourvu des provisions de Sa Majesté, auquel il est attribué dix livres de gages qui se sont payés par les fermiers du domaine outre le prix du bail" (1787, Arch. dép. Ain, C 517).
