Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes sont assimilées, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. A ce titre, les minutes et les répertoires centenaires doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales. Concernant le présent fonds, les minutes de Charles François Caillot ont été versées pour la période 1835-1872 (3 E 19409-19551) et celles d'Edmé Philibert Auguste Caillot, pour la période 1872-1894 (3 E 36945-36981).
Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires. A ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires.
Hormis un dossier assez mince d'administration générale, les archives présentées ici relèvent de l'activité professionnelle des deux notaires dans le canton de Pont-de-Vaux. Un premier ensemble comprend une collection, lacunaire, des expéditions produites par l'étude. Un second ensemble comprend les dossiers de clients constitués au fur et à mesure des affaires confiées aux notaires.
