Élections. Bureaux des finances
-
-
Pièces relatives à un procès existant entre les syndics généraux du pays de Bresse, et les sieurs François et Alexis Blondel, le père et le fils dits de la Servinière, demeurant à Cornoz, en Bresse, lesquels à tort prétendaient être nobles et, pour échapper à la taille, avaient surpris deux jugements en ce sens aux Intendants Bouchu et de la Briffe. C 653 -
Vérification des terres appelées de l ancien dénombrement que les Genevois possèdent dans le pays de Gex, avec exemption de taille en vertu des patentes du Roi Henri IV, faite par les sieurs Fabry et Humbert pour la France, et par le sieur Trembley pour la République de Genève, tant par la présentation de titres de propriétés que sur les rapports et indications des plus anciens et plus notables habitants de paroisses. C 842
-
Rôles faits par les syndics généraux du pays de Gex pour le payement annuel, par les communautés dudit pays, des taxes de commerce et d'industrie dues, comme indemnité à l'adjudicataire des fermes générales à cause de la suppression des droits de Traite et du privilège exclusif de la vente du sel et du tabac. C 879-882
