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Acte notarié : Assignation par Claude Grivat, veuve de Philippe Revel, d Échallon, à son beau-fils Claude, fils de feu Jacques Roybier, de la somme de soixante livres tournois, une vache, une chèvre, une brebis, trois quarteaux de blé, et autres meubles, qu elle avait reçue de lui, sur une pièce de terre au lieu dit le Champ des Fonz, à Échallon (1er février 1628). FF 5
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Pièces de procédure opposant Ferdinand Rollet, bourgeois d Échallon, et son frère Jean-François Rollet, prêtre, curé de Champfromier à Alexis, Joseph et Pierre Tabourin la Filliere, frères demeurant au village du Crêt, paroisse d Échallon, dans le cadre d une procédure relative à la vente d une pièce de terre au lieu-dit Sur la Compagny, paroisse d Échallon, faite par Ferdinand Rollet auxdits frères (18 février et 21 avril 1716). FF 6
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Pièce de procédure devant le bailliage de Saint-Claude opposant Jeanne-Claudine-Vincent Henoz, veuve de Pierre-Étienne Dalloz, de Septmoncel, à Claude-Marie Thomas, tant en son nom que comme tuteur de Claude-François-Hubert Thomas, son neveu, de Saint-Claude, et autres, au sujet du paiement de créances (30 mai 1760). FF 8
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Extraits d actes de la commune d Échallon et d actes envoyés par d autres communes : Aranc (1820-1850), Arbent (1853-1854), Apremont (1815-1842) , Belleydoux (1793-1854), Bourg (1855-1857), Champdor (1853-1854), Charix (1793-1850), Chézérit (1868), Condamine la Doye (1850), Échallon (an II-1860), Forens (1854), Gex (1859), Giron (1850), Grand Abergement (1854), Jasseron (1864), Lalleyriat (1854), Matafelon (1853-1859), Nantua (1855), Oyonnax (1852-1860), Peyrieux (1853), Plagnes (1854-1859), Saint-Germain-de-Joux (1826-1859), Surjoux (1853), autres départements (1800-1868). Célébrations de mariages : conditions et formalités, formule, circulaire sur le divorce (1884, 1886). Avis de naissances (1957-1982). Avis de décès (1903-1980). Publications de mariage (1
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Élections politiques. — Conseil d arrondissement : procès-verbal (1913-1937). Cantonales : procès-verbal (1922-1982). Législatives : procès-verbal (1910-1981). Sénatoriales : procès-verbal (1920-1980). Présidentielles : procès-verbal (1965-1981). Référendum : procès-verbal (1945-1972). Européennes : procès-verbal (1979). K 4
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Vente de bois : liste (6 floréal an 11-10 floréal an 11 [avril 1803]). Communaux cultivés, partage et tableau des parcelles : registre (1892). Bois communaux, aménagement et exploitation (1833-1907). Bois communaux, délimitations : procès-verbal de délimitation et de bornage de la forêt (1853-1892). Cantons défensables et libre-parcours des bestiaux : procès-verbal de reconnaissance des cantons défensables (1836-1884). Arpentage de forêt, Montagne Brûlée et La Serraz : échange de propriétés entre Échallon et Belleydoux (1923-1960). Aménagement : procès-verbal de la révision (1964). Déclaration des propriétés boisées (1940-1942). N 6
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Office national des forêts (ONF) : convention (1966-1972), facture travaux forestiers (1971-1982), entretien des chemins forestiers (1970-1983). Enclave Pré-Etienne, acquisition (1935). Refuge forestier du Charnay, reconstruction (1948). Cessions amiables (1935-1943) : litige (1945). Belleydoux et Échallon, délimitation partielle (1959). Reboisement, subvention (1958). Pierres décoratives, demande (1967). Bois sinistrés (1946, 1954). Coupe de bois (1945-1970). Règlementation des boisements (1967-1968). N 9
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Plan d alignement du chemin vicinal n° 1 au chemin n° 130 (1843). Plan d alignement chemin vicinal n° 54 au chemin n° 84 (1843). Plan géométrique chemin n° 58 (1857). Classement des chemins vicinaux (1810-1882). Chemin de grande communication n° 33 (1836-1876). Chemin vicinal n° 54 (1840-1851). Chemin de grande communication n° 13 (1837-1875). Chemin vicinal n° 49 (1850-1880). O 4
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Chemin n° 1 et pont de Prapont sur la rivière la Semine, réparation, restauration (1809-1902). Pont de Fichin (1813-1896). Autorisation de construction usines et entrepôts (1850-1873). Ateliers de secours : travaux faits par ouvriers désœuvrés (1847-1855). Rapport du service vicinal (1892-1902). Chemins vicinaux : délibérations, plan, correspondance (1832-1916). O 6
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Chemin de desserte de la forêt du Grand-Lit (1925). Chemin de desserte du Grand-Lit, embranchement sur le Moulin Neuf : projet (1928). Chemin communal de desserte de la forêt de Puthod (1939). Chemin vicinal n°4 du Moulin Neuf à Fichin (1942-1953). Chemin vicinal n°3 du Crêt à Côte Druet, rectification (1950). Chemin forestier du Lac Genin (1951-1961). O 7
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Service vicinal : plan de voirie, correspondance, arrêtés, syndicat de voirie, concours DDE, achat de terrains, état de viabilité des chemins (1924-1972). Chemin les Roches du Lac (1974-1975). Travaux de voirie : programme, décompte prestation, signalisation, travaux divers (1935-1979). Déneigement (1955-1979). Pose panneau publicitaire (1970-1978). Place de l église, réfection (1975). Mairie, aménagement des abords (1980-1981). O 8
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Branchements particuliers hors du bourg (1956-1981). Demande de concession : plan parcellaire (1923). Concession : M. Montages Félix (s.d.). Raccordement particuliers (1951-1961). Projet de ligne Génissiat Vennes Le Chatel (1946). Concession d une distribution publique (1934-1941). Ligne téléphonique aérienne (Energie électrique Rhône Jura) (1924-1935). Demande de distribution publique (Eau Gaz Electricité de Savoie) (1927-1939). Distribution publique d énergie (Société Forces motrices de Savoie) (1939-1944). Fonds d amortissement (1951-1983). Télécommunication : câble souterrain Saint-Germain-Échallon (1977-1978), Miribel (1972), artère téléphonique aérienne (1978), enlèvement de la cabine téléphonique lac Genin, abonnement téléphone public (1958-1978).&nbs
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Adduction d eau, captage du Bief des Oules : canalisation du Bas-Belleydoux au Chalet (1950-1952). Alimentation en eau des écarts, 1e tranche (1957), du Cretet et des Essards (1957), du Crêt (1957). Construction d un réseau de distribution : projet (1955). Construction d un réservoir aérien de 100 m3 : projet (1954). O 12
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Adduction d eau, captage de la source du Souffelet du Bief des Girs et de la fontaine de Brenet (s.d.). Vente de vieux tuyaux de fonte (1957). Alimentation en eau des écarts, 2e tranche : alimentation de la vallée (1963), M. Bartholini (1972), de Plagne (1965), de Prapont (1966-1968). Bouches à clé du réseau d eau : relevé, plan (1965). O 13
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Tilleul : entretien (1958-1993). Courrier du maire. Litiges. Décentralisation. Fédération des foyers ruraux (FDFR) de l Ain. Cinéma itinérant. Association des maires. Association des communes forestières. Contrat de développement Rhône-Alpes : conventions (2006).Tilleul : entretien (1958-1993). Courrier du maire. Litiges. Décentralisation. Fédération des foyers ruraux (FDFR) de l Ain. Cinéma itinérant. Association des maires. Association des communes forestières. Contrat de développement Rhône-Alpes : conventions (2006). W 3
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Permis de chasse : registre (1984-2000). Vaccination (1982-1986). CCAS (Centre communal d action sociale) : composition (1983-1990). Ramassage textile (1985-1988). Opérations « Brioches » (1985-1995). Chômage : pointage ANPE (1984-1985). Colis de Noël (1983-1994). Indemnités agricoles (1988-1997). Sinistre : gel (1985), sécheresse (1989). Essence détaxée (1983-1991). W 7
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Taxe professionnelle (1983-1997). Taxe foncière, dégrèvement (1991-1992). État des impôts directs (1983-1992). Renseignements extraits des rôles des impôts directs locaux (1983). TVA (Taxe sur la valeur ajoutée.) sur l exploitation forestière (1983-1998). FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.). (1983-1998). Impôt sur le revenu des bénéfices agricoles (1984-1990). W 8
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Pompiers. — Effectifs : formations, états des vacations, rengagements (1989-2006). Organisation : plan d alerte, sécurité incendie, manœuvres, règlement opérationnel et administratif, statuts, médailles d honneur (1981-2004). Matériel : acquisition, procès-verbaux de contrôle (1984-2000). Registre matricule (1939-2009). W 93
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Budget eau et assainissement (1996). Situation de trésorerie (1983-1992). Situation financière communale (1977-1996). Balance actif/passif (1960-1997). Dotation globale d équipement : état trimestriel (1983-1991). Dotation forfaitaire (1989-1996). Dotation instituteur 1988-1995). Subventions versées par la commune, supprimée e 1986 (1985). Inventaire communal (1998). W 35
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Échanges de terrains (1996). Aliénation d une section de chemin rural (1995). Convention et autorisation (1973-1979). Contentieux chemin (1997). Servitude de passage (1990-1997). Bornage de propriétés (1997). Concession Lac Genin (1962-1998). Enquête publique et consultation des communes extérieures sur les limites territoriales (1993). W 76
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Réseau d eau : demande de raccordement (1988-1998). Eau potable : analyses (1983-1997). Station d épuration : rapport de visite (1983-1996). Prime d épuration (1985-1992). Redevance sur la pollution (1983-1998). Redevance pour prélèvement d eau (1982-1997). Égout : demande de raccordement (1985-1998), extension assainissement Le Favillon (1993) et les Crêts (1992). W 56
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Associations : dossiers d associations (1988-2000). Camps de vacances : formulaires de protection des mineurs (1988-1999). Tourisme : entretien des monuments, classements en meublés de tourisme (1966-2005), enquête touristique et économique (1984-1989), fête de la prairie (1988), festival de musique (1977-1988), exurgence du bief d Aujat (1988). Circuits de randonnées : balisage, correspondance (1981-2009). Route des sapins : fonctionnement de l association, conventions, installation du mobilier extérieur (1993-2009). W 128
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